|
Historiquement, nous avons assisté d’importantes associations régionales des secteurs du sport, du spectacle ou de la réinsertion dans des procédures de vérification de comptabilité visant à remettre en cause les exonérations fiscales dont elles bénéficiaient et à les assujettir aux impôts commerciaux.
Nous avons donc développé une compétence particulière dans l’audit juridique et fiscal des associations et nous avons assisté et assistons nombre d’entre elles dans la clarification ou la sécurisation de leur situation fiscale notamment par le biais du dépôt des questionnaires fiscaux mis en place par l’administration fiscale.
Pour les associations fiscalisées, nous vous aidons à optimiser votre fiscalisation notamment en ce qui concerne la définition de secteurs distincts d’activité en matière de TVA et le calcul des prorata de TVA et Taxe sur les Salaires.
En outre, nous réalisons entre associations des opérations de restructuration telles que des fusions et apports partiels d’actifs plus communément réalisées entre sociétés commerciales.
|
